Politique de Confidentialité des Données

L’utilisateur du site Internet tiresiasangels.com (ci-après l’« Utilisateur ») est informé que des données à caractère personnel le concernant (ci-après les « Données ») sont susceptibles d’être traitées par la société PHILOMENE INTERNATIONALE, sise 6 place de la Madeleine, à PARIS (75008), agissant en qualité de responsable de traitement, lorsqu’il remplit les formulaires de contact ou d’inscription présents sur le site Internet et lors d’échanges successifs avec PHILOMENE INTERNATIONALE.

PHILOMENE INTERNATIONALE s’engage à ce que le traitement des Données de l’Utilisateur soient conformes au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PHILOMENE INTERNATIONALE s’engage à limiter la collecte des Données à leur strict nécessaire.

1. Catégories de Données traitées

Les Données suivantes sont susceptibles d’être traitées par PHILOMENE INTERNATIONALE :

  • des éléments d’identification personnelle, tels que le nom et le prénom ;
  • les coordonnées de contact, tels que l’adresse électronique, numéros de téléphone, adresse postale ;
  • pour les investisseurs, des données relatives à leurs parcours d’investisseur (société, montant, état des investissements) ;
  • pour les investisseurs, des données relatives à leurs compétences en termes d’accompagnement ;
  • pour les porteurs de projets, des données relatives aux projets à la recherche d’investisseurs.

2. Finalités des traitements

Les Données collectées par PHILOMENE INTERNATIONALE sont traitées pour lui permettre de prendre connaissance des projets présentés et d’assurer leur sélection, le cas échéant.

Elles sont également collectées dans le cadre de la constitution et de la gestion de son fichier d’investisseurs partenaires.

Les Données peuvent également être traitées aux fins de respecter les obligations légales, réglementaires et conventionnelles auxquelles PHILOMENE INTERNATIONALE doit répondre.

3. Destinataires des Données

Au besoin, les Données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • s’agissant des données des porteurs de projets, aux partenaires de PHILOMENE INTERNATIONALE, faisant partie de son club d’investisseurs (Business Angels, Family Offices et Corporate Ventures) ;
  • aux prestataires des services informatiques de PHILOMENE INTERNATIONALE ;
  • aux autorités publiques, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi ou la réglementation l’exigent ou lorsque les instances ou autorités le demandent.

Les destinataires des Données sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des Données et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Si un transfert de Données en dehors de l’Espace économique européenne doit être opéré, PHILOMENE INTERNATIONALE s’engage à n’y procéder que dans les conditions suivantes :

  • avec le consentement des Utilisateurs ;
  • le destinataire des Données se trouve dans un Etat considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
  • à défaut, PHILOMENE INTERNATIONALE fera en sorte que le destinataire des Données soit engagé en vertu des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, assorties de garanties additionnelles le cas échéant ;
  • tout sous-traitant ultérieur situé hors de l’Espace économique européen devra répondre au moins à l’une des conditions énoncées précédemment.

4. Durée de conservation

Les Données des Utilisateurs sont conservées pour les durées suivantes :

CasDurée
En cas d’issue négative d’une demande de sélection du projetLes Données de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact. Toutefois, l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses Données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiresiasangels.com.
En cas d’issue positive d’une demande de sélection du projet Les données de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l’accompagnement proposé par PHILOMENE INTERNATIONALE ou l’un de ses partenaires du club d’investisseurs.
Les données des investisseursPendant toute la durée de la collaboration avec PHILOMENE INTERNATIONALE

5. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de suppression des données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes et de donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant PHILOMENE INTERNATIONALE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tiresiasangels.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6 place de la Madeleine à PARIS (75008), à la condition de transmettre une copie de sa carte d’identité.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où il estime avoir subi une violation de ses données personnelles, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de ses droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

6. Cookies

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web sur lequel l’internaute se connecte.

PHILOMENE INTERNATIONALE utilise deux types de cookies/traceurs sur le site Internet :

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